De son dérivé appropriation personnelle, la propriété privée est le droit de posséder et de disposer d’une chose délimitée, à un usage privatif. Selon l’Article R44 du Code de la Route : « Toute limitation ou interdiction de circuler doit être indiquée par un panneau visible de tous, conforme et réglementaire ».
En présence de ce panneau, s’introduire dans une propriété privée est considéré comme une infraction et l’intrus peut écoper d’une contravention de 3ème ou 4ème catégorie.
Plaque ou panneau affichant la propriété privée d’un lieu tel que l’entrée d’une zone forestière, agricole, copropriété, entreprise, usines, chantiers ou encore un domaine (château, maison de campagne …).
Une propriété privée est « l’ensemble des biens que possède un individu (personne physique) ou une entreprise (personne morale) comme un site web, une voiture, une résidence, un parking… Selon la déclaration universelle des droits de l’homme : « toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ».
Sur une plaque ou panneau propriété privée ou un panneau d'entrée interdite personnalisés, diverses informations peuvent y figurer telles que :
- Un logo / blason / nom / pictogramme d'interdiction (panneau B1) : d’une mairie, d’une entreprise privée, d’une zone (commerciale, privée, syndic, copropriété...).
- Le nom de la zone ou l'adresse de la zone privée.
- Des codes, des articles de lois ou des numéros de décret à référer.
- Les couleurs, la taille et la police de texte : souvent, ce panneau de propriété privée est représenté par du texte blanc sur fond rouge pour renforcer le message de l’interdiction.
- Un texte personnalisé, une phrase-type (comme « Propriété privée », « Entrée interdite », « Accès interdit à toutes personnes étrangères à la copropriété », « Propriété privée défense d’entrer », « Propriété privée stationnement réservé aux résidents », « Propriété privée sous surveillance »...) ainsi que des images peuvent compléter le visuel (facultatif) comme celui de la fourrière ou du parking.
- Le choix de la taille, de la matière et du film rétroréfléchissant du panneau.
Un des atouts de WP Signalisation est l’ultra-personnalisation de ses panneaux ! Une création de visuelle ou des modifications à apporter ? Selon vos besoins, le service d’infographie WPS se tient disponible pour vous. De plus, un large choix de tailles de panneaux (carrée, rectangulaires) et de matières (dibond, aluminium et thermoplastique) sont possibles donc n’hésitez pas à vous rapprocher auprès d’un de nos commerciaux. Car une fois que vous avez validé votre BAT, votre panneau sur-mesure Made in France sera rapidement fabriqué et expédié !
Les panneaux WP Signalisation ont tous des films qualitatifs, anti-UV et anti-graffiti donc privilégiez un visuel complet !
En France, l’implantation d’un panneau « propriété privée » peut se faire par tout propriétaire. Généralement, il se positionne devant la zone, la voie, le bâtiment ou l’entrée interdite (sur mât, sur porte, sur mur ou suspendu à des chaînes). Les panneaux de vidéo protection ou de vidéo surveillance peuvent renforcer le message du panneau de propriété privée et mieux dissuader des personnes indésirables.
Attention, le maire d’une commune est le seul à pouvoir influencer la signalisation routière sur les voies communales et un panneau personnalisé peut compléter le Code de la Route mais n'est pas réglementé !
Concernant la rétro-réflexion d’un panneau, il est important d’en connaître son utilisation avant de commander. Selon le besoin, le film classe 1 peut être suffisant sur tout le réseau routier et pour un usage en rase campagne comme en agglomération, à une visibilité de 80 mètres. Dans un espace privé voire restreint, le film 1 microbille est un film entrée de gamme, non certifiée tandis que le film 1 microprisme est certifié et plus réfléchissant. Le film classe 2 peut être visible entre 150 et 500 mètres de distance et offre une meilleure rétro réflexion grâce à son revêtement prismatique de haute intensité. Utilisé aussi pour des routes à grande circulation et en agglomération, les panneaux en film classe 2 sont visibles à 250 mètres - sur des routes à plus de 70 kilomètres heure – et dure plus longtemps !
Pour plus d’informations concernant les films, veuillez-vous référencer au tableau (ci-dessous) concernant le « FILM PRISMATIQUE ».
La notion de propriété privée est arrivée lorsque les sociétés ont arrêté de vivre de façon nomade, devenant ainsi sédentaire et qu’elles ont commencées à revendiquer un territoire qu’elles souhaitent défendre. Depuis le Moyen Âge, la possession de terre par les rois et seigneurs et leur prêt auprès des paysans pour la cultivation (élevage et agriculture) a été remarqué. Le concept de possession est alors apparu en même temps que la création des premières villes, complexifiant les biens personnels qui ne se résume plus à de la production des biens de première nécessité (arme, nourriture, maison…) mais également à des biens matériels (meubles, objets…). Des classes sociales se créer et commence à se creuser par la force de production (artisanat, échange de biens, exploitation territoriale dominante et/ou en possession d’une grande quantité de produits) et du développement de commerce (répondre au besoin et/ou à la demande du marché) puis de l’industrie (production à forte échelle).
Aujourd’hui, de nombreuses lois entourent la propriété privée, qu’elle soit dans le cadre privée ou professionnel. Selon la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 : « Art. 17 La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».
Ce panneau WP Signalisation est agréé par l'Asquer (organisme certificateur pour les équipements de la route) et est conforme aux normes françaises et européennes (CE et NF). Fabriqué en France (Made in France) dans nos ateliers, le « Panneau de propriété privée » présente une haute durabilité et est conforme à la législation.
De son dérivé appropriation personnelle, la propriété privée est le droit de posséder et de disposer d’une chose délimitée, à un usage privatif. Selon l’Article R44 du Code de la Route : « Toute limitation ou interdiction de circuler doit être indiquée par un panneau visible de tous, conforme et réglementaire ».
En présence de ce panneau, s’introduire dans une propriété privée est considéré comme une infraction et l’intrus peut écoper d’une contravention de 3ème ou 4ème catégorie.
