Panonceau stationnement arrêt gênant M6a

Panonceau relatif aux panneaux associés de type M6 Indique que le stationnement et/ou l'arrêt est gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route. Dans les deux cas, un véhicule en infraction est susceptible d'une mise en fourrière.

Descriptif

Identifiable par son pictogramme noir qui représente une remorque en train de traîner une voiture, ce panonceau routier de type M (M6a) est un panonceau d'application des prescriptions concernant la mise en fourrière en raison d’une interdiction pour les stationnements et/ou arrêts gênants sur des panneaux, face à des garages, des parkings privées et/ou des passages étroits (ruelles, double file…). Il peut être également utilisé lors de manifestations diverses comme des concerts, des marchés, des foires, des salons et autres évènements. 

L’utilité d’un panonceau

En dessous et en soutien à un panneau ou à un signal lumineux, le panonceau donne toujours une information complémentaire. De forme triangulaire, rectangulaire ou carrée, les panonceaux sont répertoriés sur 12 catégories différentes. Pour le panneau M6A, il appartient à la catégorie de panonceaux d’application des prescriptions concernant la mise en fourrière en raison d’une infraction comme l’arrêt et le stationnement, complétant les panneaux implantés parallèlement à l’axe de la chaussée. 

Les panneaux complémentaires au M6a

L’objectif de la signalisation de prescription est d’avertir les usagers de la route des interdictions et obligations particulières/personnalisées qui résultent de mesures réglementaires qui complète le Code de la Route.  

Les panonceaux M6a sont complémentaires aux panneaux de stationnement et d’arrêt (type B). Car selon le cas d’un stationnement gênant, il complète le panneau B6a1 ou B6b1 tandis que dans le cas de stationnement et d'arrêt gênants, il complète le panneau B6d. 

La mise en fourrière et les sanctions

Un véhicule a des chances d’être placé en fourrière si le code de la route n’a pas été respecté, en raison de diverses infractions (excès de vitesse, stationnement ou arrêt, trouble à la circulation, contrôle technique, protection de l’environnement, poids du véhicule, responsabilité pénale, confiscation du véhicule car retrait de permis… pour en savoir plus, cliquez ici). La décision d’une mise en fourrière peut être prise par un officier de police judiciaire, un agent de police judiciaire adjoint (police municipale, nationale, gendarmerie), le maire ou le Préfet de police.

Il est conseillé de contacter le jour même la gendarmerie ou le commissariat le plus proche du lieu de stationnement pour récupérer le véhicule qui a été mis en fourrière. Il faudra présenter une attestation d’assurance du véhicule ainsi que le permis de conduire en cours de validité pour pouvoir régler les frais de fourrière auprès du gardien. La mise en fourrière ne doit pas dépasser plus de 3 jours (date de l’enlèvement du véhicule) sinon une lettre recommandée est envoyée à partir du 5ème jour pour notifier le propriétaire. Ensuite, le véhicule peut être soit remis au service des Domaines ou le véhicule peut est détruit au bout de 15 jours (10 jour si mauvais état) car il est considéré comme abandonné.

Les frais de fourrière diffèrent selon divers critères : le type de véhicule, l’origine de l’infraction, l’immobilisation matérielle, l’enlèvement, la garde journalière, et la ville où la mise en fourrière se produit. Les frais peuvent être de 7€ à 500€. Par exemple, les frais s'élèvent à plus de 200€ pour une voiture placée en fourrière à Paris et récupérée le jour même ! En cas d'obstacle à l'envoi en fourrière d'un véhicule, la sanction prévoit une peine de 3 mois de prison, une perte de 6 points sur le permis de conduire, ainsi qu'une amende pouvant atteindre 3750 €. Dans les cas les plus sévères, la sanction peut aller jusqu'à une suspension du permis de conduire de 3 ans, une peine de travail d'intérêt général et une peine de jours-amende.

Fabrication et certifications

Made in France, le panonceau M6a est fabriqué dans nos ateliers. Eco-responsable et conforme à la législation, il est doté d’une haute durabilité. Ce panonceau WPSignalisation est agréé par l'Asquer (organisme certificateur pour les équipements de la route) et est conforme aux normes françaises et européennes (NF et CE).