Panonceau de stationnement M6i - Sauf véhicules électriques

Le panonceau de signalisation M6i est un panonceau de stationnement. Ce petit panneau routier est un panonceau additionnel, il accompagne toujours un panneau de signalisation de police.

Installé à proximité d’une IRVE (infrastructure de recharge de véhicules électriques) ou dans les zones de stationnement comme les parkings, les stations essences, devant les centres commerciaux, les aires d’autoroutes ou les copropriétés, le panonceau M6I signale que le stationnement est réservé aux véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs. Selon l'Article R 417-11 du Code de la Route, stationner sur une place réservée aux personnes handicapées et aux transports collectifs comme le bus et le taxi ou aux véhicules prioritaires comme les voitures électriques, est sanctionné d'une contravention de classe 4 (en moyenne 135€).

L’histoire du panonceau M6i

Instauré en 2004, le panonceau de signalisation routière M6I est reconnaissable par le pictogramme d’une voiture électrique précédé du mot « Sauf » écrit en noir sur fond blanc. « En application de l’article L.2213-2 3° du code général des collectivités territoriales, aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l’article L.241-3-2 du code de l’action sociale et des familles ».

Attention, le panonceau « Sauf véhicules électriques » est une indication complémentaire au panneau routier. Les places réservées à la recharge des véhicules électriques ne doivent pas être considérées comme des places de stationnement ! Mais également, les voitures électriques qui ne sont pas en train de charger en borne ne doivent pas stationner ! En se référant à l'article R.417-10 du Code de la Route, le stationnement qualifié de "gênant" peut entraîner une amende allant de 35€ à 75€ en cas d'infraction pour stationnement sur emplacement réservé, sans retrait de points de permis. En cas d'absence du conducteur ou de refus d'obtempérer, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.

L’ère de la voiture électrique

Depuis plus d’un siècle, le monde a essayé de trouver une alternative aux combustibles connus comme l’essence en se tournant vers d’autres énergies. La voiture électrique a connu diverses prouesses techniques et technologiques qui ne cesse de l’améliorer avec le temps. Pour des raisons écologiques évidentes au XXIème siècle, la voiture électrique s’est positionnée comme une incontestable alliée face aux problématiques de recyclage et financier, du professionnel au particulier. Dans cet élan d’innovation, l’Etat a mis en place plusieurs lois et règlementations en relation avec sa commercialisation, aidant même à l’achat d’une voiture électrique ou incitant à consommer de l’électricité plutôt que de l’essence. Il n’a pas fallu attendre 2015 pour que la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) ne complète la Loi d’Orientation des Mobilités pour viser à améliorer les déplacements quotidiens partout et pour tous. 

Depuis l’entrée en vigueur du décret de 2017, le développement de l’infrastructure de recharge pour véhicule électriques (IRVE) a su développer son marché d’année en année, augmentant son nombre de bornes de recharge et se déployant même jusqu’au domicile d’un particulier (milieu privé). Ces bornes de recharges peuvent se trouver dans plusieurs secteurs publics comme près des commerces, des grands parkings, les espaces communs… Cette qualification IRVE permet aux véhicules électriques de se recharger avec une puissance de charge supérieure ou égale à 3,7 kWh, sans risque de surchauffe, en toute sécurité. En 2020, ce ne sont pas moins de 3 millions d’unités - de voitures à batterie - qui ont été vendus dans le monde soit une progression de 41%. Plusieurs constructeurs de voitures ont conçu et vendus plusieurs modèles électriques, l’améliorant à chaque année. Economique, écologique, recyclable, silencieuse… autant de valeurs lui sont attribuées que le nombre d’intéressés !

Selon l'extrait du Décret n°2011-873 du 25 Juillet 2011, les « bâtiments neufs dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2012 » et les « bâtiments  existants à compter du 1er janvier 2015 » doivent être équiper « leurs places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge d'un véhicule électrique ou hybride » avec une réglementation propre à ce marquage (Article 118-2, ISSR Partie 7).

Les panneaux complémentaires au M6I

L’objectif de la signalisation de prescription est d’avertir les usagers de la route des interdictions et obligations personnalisées et/ou particulières qui résultent de mesures réglementaires complémentaires au Code de la Route. En dessous et en soutien à un panneau ou à un signal lumineux, le panonceau de signalisation routière donne toujours une information complémentaire. De forme carré, triangulaire ou rectangulaire, les panonceaux sont répertoriés sur 12 catégories différentes. Pour le panneau M6I, il appartient à la catégorie de panonceaux d’application des prescriptions concernant des prescriptions de stationnement dont des modalités de stationnement.

Le panneau de parking M6i est complémentaire avec tous les panneaux de type B6 dont le panneau B6A1 « Stationnement interdit » (Selon l'Article 55c - 4e partie IISR), le panneau B6B1 « Entrée d’une zone à stationnement interdit » ou bien le panneau B6D « Arrêt et stationnement interdits ». D’autres panonceaux peuvent également compléter la signalisation d’une zone de stationnement réservé comme le panonceau M6d2 (prix variables selon la durée indiquée), le panonceau M6a (mise en fourrière) pour dissuader un stationnement gênant ou si besoin, le panonceau CE52 (stationnement réservé au covoiturage).

Fabrication et certifications

Doté d’une haute durabilité et Made in France, le panneau M6I « Stationnement interdit sauf véhicules électriques » est conforme à la législation, agréé par l'Asquer (organisme certificateur pour les équipements de la route) et est conforme aux normes françaises et européennes (NF et CE).