Panneau Stationnement non autorisé sur le trottoir

Ce panneau indique que le stationnement n’est pas autorisé sur trottoir. Attention, contrairement au panneau CE50N qui est normé depuis 1971 (et qui autorise), le pictogramme de ce panneau est non-conforme.

Si le stationnement sur trottoir serait accepté, un marquage au sol approuvant un stationnement à cheval sur la chaussée et le trottoir serait apprécié. WPSignalisation met à disposition son service de marquage au sol. Pour plus d’informations, demandez votre devis ici !

Les panneaux non-conformes

Selon l’étude du Syndicats des équipements de la route (SER) en 2019, ce sont 40% des panneaux sur 25 millions de panneaux présents sur le réseau routier français qui sont non conformes.

Pour plusieurs raisons, un panneau peut être non-conformes à cause de :  

- La dimension : Rectangulaire, triangulaire, circulaire ou même carré, la taille des panneaux (gamme miniature, petite, normale, grande, très grande) varient et s’adapte selon l’implantation de la signalisation routière. Une signalisation pour un tunnel n’est pas la même que pour une autoroute, en raison de l’espace, de sa visibilité, de la vitesse des usagers de la route mais également des autres dangers.

- Le film : Les films se répartissent en différentes familles (classe 1 microbille, classe 1 prismatique blanc, classe 2 prismatique blanc et jaune ou classe 3 prismatique blanc et jaune). Selon le film utilisé, la visibilité de jour comme de nuit est plus intense (retroréflexion), sa durabilité est plus prospère... mais tous les films doivent être conformes aux normes françaises (voire européennes), normés CE et NF. Sur ces films sont imprimés les panneaux et les encres (pigments, colorimétrie de l’impression) utilisées doivent être également conformes.

- Le visuel : Concernant la taille de la typographie, les pictogrammes, les couleurs ou encore les informations prescrites sur le panneau doivent être conformes à la signalisation routière française, respectant ainsi le Code de la Route.

- La personnalisation sur-mesure : Les panneaux d’éclairage public ou encore les panneaux de vidéosurveillance sont personnalisables (texte et visuel). De ce fait, même si ces panneaux sont créés depuis un modèle commun, ils sont tous différents les uns des autres. 

- Le temps d’instauration / l’arrêté : Un panneau peut prendre plusieurs années avant d’être codifié et normé. Par exemple, les panneaux de covoiturage sont en circulation depuis 2022 dans de grandes villes comme Lyon et Paris mais certains ne sont pas encore normés en raison de leur « période de test » comme le panneau carré à fond bleu avec le pictogramme de losange blanc qui signale la voie réservée au covoiturage. Avec le temps, plusieurs panneaux ont changé visuellement et même parfois de fonction avant d’être reconnu définitivement dans le Code de la Route.

Les panneaux non-conformes sont autorisées sur des parkings et dans l’enceinte des entreprises privées, des particuliers, des copropriétés et/ou pour des prescriptions complémentaires (caméra de surveillance, heures d’extinction des feux, baignade interdite…) pour une ville, un village ou une zone routière.

L’autorisation de stationner sur un trottoir

Un trottoir est un emplacement surélevé, attenant à la chaussée, qui est réservé exclusivement à la circulation piétonne. Selon l’article R417-11 des règles de la circulation routière, il est interdit de marquer un arrêt ou de stationner sur un trottoir. Car dans le cas de stationnement et d'arrêt gênants (pour en savoir plus, cliquez ici), un véhicule en infraction est susceptible d’une amende entre 35€ et 135€ de quatrième classe (majorée à 575€) sans retrait de point et/ou d'une mise en fourrière (selon l’Art.37-1 du Code de la Route). 

Cependant, en raison d’un besoin de stationnement supplémentaire ou autres motivations, l’ « article L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales précise que le maire peut réglementer le stationnement ou l’arrêt des véhicules ». Grâce à une signalisation adéquate, les emplacements sur le trottoir où le stationnement est autorisé doit être précisés et aux normes (distance minimale de trottoir, accès libre même pour les personnes à mobilité réduite, sécurité des piétons…) ! Et les automobilistes peuvent stationner sur un trottoir pour pouvoir accéder aux habitations et aux commerces grâce à la présence du panneau routier de type CE (CE50N) !

Les panneaux complémentaires au panneau

Le panneau « Stationnement non autorisé sur trottoir » est complémentaire aux panonceaux de catégories de type M4, le panonceau M6h « Sauf PMR » (article L. 241-3 du Code de la Route), le panonceau M4Z « Véhicule Label Autopartage » (article L. 318-1 du Code de la Route), le panonceau M6K et le panonceau M6F « Précisions d’interdiction » (pour préciser les plage d’horaires de stationnement) peuvent également compléter la signalisation de stationnement sur trottoir. Et selon la circulation, le panneau C12 « Circulation à sens unique » et le panneau B15 « Céder le passage à la circulation venant en sens inverse » peuvent être également utilisés.

De plus, le panonceau de mise en fourrière M6A « Arrêt gênant » rappel aux automobilistes les risques encourus si la signalisation et le Code de la Route n’est pas respecté. 

Sa fabrication

Made in France, le panneau  « Stationnement non autorisé sur trottoir » est doté d’une haute durabilité.