Panonceau dérogations et prescriptions M11b

Le panonceau de signalisation M11b est un panonceau des dérogations et prescriptions. Ce petit panneau routier est un panonceau additionnel, il accompagne toujours un panneau de signalisation de police. Le rôle du panonceau M11B est d’indiquer les prescriptions ou les dérogations applicables dans une air piétonne où le stationnement est interdit. En cas d’infraction pour stationnement sur emplacement réservé, une amende peut être encourue entre 35€ et 75€, sans retrait de point de permis. Et dans le cas d’absence du conducteur ou du refus d’obtempérer, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.

Plusieurs modèles existent pour le panonceau M11b dont un pour les zones à faibles émissions mobilités afin de diminuer la pollution de l’air grâce à une plage horaire de passage dans une ZFE (B56). Le texte, la plage horaire et le visuel (panneau) sur le panonceau sont personnalisables.

L’aire piétonne

Dédié aux piétons, l’aire piétonne est un espace public où le piéton est prioritaire sur tous les autres usagers autorisés. D’après l’article R110-2, selon la zone et la signalisation, la circulation des piétons est de façon permanente, temporaire quotidienne ou temporaire hebdomadaire (liée au loisir et au tourisme). Présentant une forte densité de piétons, une aire piétonne peut être une rue piétonne (quartier ancien), une place, un grand parvis ou encore une rue commerçante. A savoir, dans certaines zones, les véhicules ne doivent pas rouler plus de 6km/h et le stationnement dans les aires piétonnes est interdit bien que l’arrêt des véhicules reste possible.

Les panneaux complémentaires au M11

Instauré en 2002 (M11b1) et 2011 (M11b2), en milieu urbain, le panonceau de signalisation routière M11b est reconnaissable par un pictogramme (au choix) précédé du mot « INTERDIT » ou d’une autre prescription écrite en noir sur fond blanc. L’objectif de la signalisation de prescription est d’avertir les usagers de la route des interdictions et obligations personnalisées et/ou particulières qui résultent de mesures réglementaires complémentaires au Code de la Route. En dessous et en soutien à un panneau ou à un signal lumineux, le panonceau de signalisation routière donne toujours une information complémentaire. De forme carré, triangulaire ou rectangulaire, les panonceaux sont répertoriés sur 12 catégories différentes.

Le panonceau M11b peut généralement s’associer au panneau B54 « Entrée d’aire piétonne ». Le modèle de panonceau M11b2 n’est employé qu’avec le panneau B52 « Entrée dans une zone de rencontre », le panneau B30 « Entrée d’une zone à vitesse limitée à 30km/h » et le panneau B56 « Zone à Faibles Emissions (ZFE) ».

Fabrication et certifications

Doté d’une haute durabilité et Made in France, le panneau M11 « Signale des dérogations ou des prescriptions applicables dans une air piétonne ou une zone de rencontre où le stationnement est interdit » est conforme et à la législation, agréé par l'Ascquer (organisme certificateur pour les équipements de la route) et est conforme aux normes françaises et européennes (NF et CE).